Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).
La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.
La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.
Détail des modifications proposées :
L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.
L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.
Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.
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Commentaires
Si ma mémoire est bonne, anthropisé, signifie que des zones naturelles ont été modifiées par les hommes.
Autrement dit, dans ce cas précis concernant la vénerie , il s’agit de zones habitées situées à proximité de champs ou de forêts.
On peut donc imaginé que ces maisons ou ces zones d’activités humaines se sont implantés dans des zones plus ou moins rurales à l’origine.
Ces habitants et utilisateurs de ces milieux ont donc choisis de s’y installer pour profiter de la nature . Nature qui n’est pas leur propriété dans laquelle ils évoluent chez des propriétaires divers qui n’ont pas clôturé ces zones qui pourtant leur appartiennent.
Ces mêmes habitants qui ont eux clôturés les zones dans lesquelles ils habitent pour que personne ne vienne les déranger, sans se soucier le moins du monde si la zone qu’ils habitent était situé dans un corridor faunistique.
Ces nouveaux venus citadins, adeptes de la vie à la campagne ne veulent pas que les gens qui résident dans ces milieux ruraux qu’ils aiment et qui sont sur leur propriété exercent une activité ancestrale
et traditionnelle qui est pratiquée depuis toujours dans leurs familles.
Et aussi j’oubliais les nuisances sonores. Les coqs ne doivent plus chanter non plus.
Peut être et même surement personne n’a pris soin de les informer sur les habitudes de la faune locale .
Attention car si les propriétaires terriens ne veulent plus laisser l’accès à leurs terres aux nouveaux venus dans les zones rurales l’
espace de liberté de ces derniers va se réduire de façon notoire et la vie à la campagne ne sera plus ce qu’elle est.
Les veneurs sont des gens responsables qui ont une grande tradition d’étique dans l’exercice de leur chasse.
Il ne faut pas laisser un incident gâcher une si vieille tradition.
Laissez vivre la chasse à courre !!!
Je valide ce texte qui permet en tout état de codifier d avantage les choses
Je donne un avis favorable au texte proposé afin de sauvegarder une chasse traditionnelle
Je suis favorable au texte proposé
Je suis opposé à toute modification de la législation à ce sujet
Elle sera comme souvent une première étape vers la suppression de la vénerie
C’est à chaque équipage de contrôler sa chasse et chaque maître d’équipage est responsable de la bonne tenue de sa meute.
Un rappel à l’ordre de la fédération en cas de mauvaise gestion de la poursuite me semble beaucoup plus efficace auprès de chasseurs qui se piquent de respecter le code ancestral de la vénerie .
Il faut cesser de vouloir légiférer sur tout et surtout quand si peu de gens sont concernés.
Cette chasse n’a plus lieu d’être en 2019, trop de dérangements autant pour la faune que pour les utilisateurs de la nature et surtout trop de souffrance animale !!
au XXIè siècle, alors que la biodiversité décline, que les espèces animales disparaissent, on nous parle encore de cette pratique barbare ? il serait temps que les pouvoirs publiques prennent en compte que plus de 80 % des français ne veulent plus de la chasse et celle ci quelle qu’elle soit ! à pied ou à cheval avec ou sans chien ! de septembre à février on risque sa vie rien qu’en se promenant dans des espaces publics de la nature. de septembre à février nos compagnons domestiques chien, chat ; vache ; cheval, âne sont abattus par des malades de la gâchette ! donc plus de chasse, plus de vènerie ! 0 !! pas de diminution mais 1 interdiction …
bonjour
Je donne un avis favorable au texte proposé
Bonjour,
Je trouve étrange que de simples modifications soient effectuées concernant l’arrêté du 18 mars 1982. Il parait plus qu’évident que la SUPPRESSION pure et simple de la chasse à courre devrait être votée, en effet les Français ce sont largement exprimés, lorsqu’on leur donne l’occasion ,contre cette pratique d’un autre temps.
En espérant être entendue et surtout écoutée….
Cordialement
Bonjour, je souhaiterais une abolition de cette pratique pour l’ensemble des gibiers ainsi que de la vénérie sous terre.
Cordialement
La chasse à courre étant un mode de chasse ancestral, cela signifie qu’elle est d’un autre âge, elle soumet les animaux à un stress énorme relevant de la barbarie, la régulation des populations de grand gibier, si une régulation est nécessaire, devrait être effectuée par tirs sélectifs par des agents de l’oncfs et ceci dans le respect de l’animal, sans souffrances inutiles, sans stress et dans le calme.
Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté.
Bonjour
Je donne un avis favorable au texte proposé
Je donne un avis favorable au texte proposé
cordialement
Je suis favorable au texte proposé
Il serait temps au siècle moderne que nous vivons de prendre vos responsabilités politiques et d’abolir la vénerie en France comme cela s’est fait dans de nombreux autres pays ! Cessons de conforter l’existence de la chasse à courre par ce genre de texte normatif visant simplement à en limiter les abus. Abolissons la chasse à courre aujourd’hui en France comme le souhaitent presque 85% de français. Vous êtes le ministère de la Transition écologique et solidaire à destination de tous les citoyens, et non celui du lobby de la chasse ou de la vénerie réservé à une certaine élite.
Une grande partie des français, dont moi, sommes contre la chasse, qui plus est contre la chasse à courre.
Aucun argument ne peux justifier de pourchasser un animal jusqu’à épuisement, pour le donner en pâtures aux chiens.
Il faut abolir ces pratiques d’un autre temps.
la chasse a courre comme toutes les chasses ne doit plus exister dans ce monde en train de disparaître. Nous avons détruit tous les eco-systèmes et la chasse est en partie responsable du déséquilibre dans la nature. Interdisons la chasse et la nature retrouvera son équilibre et il y aura moins de victimes innocentes
Je donne un avis favorable au texte proposé
Oui, il faut réglementer ce type de chasse pour laisser une meilleure chance au gibier.
Je donne un avis favorable au texte proposé