Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Consultation du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 contributions

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.

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Commentaires

  •  Venerie, le 4 janvier 2019 à 20h27

    Je suis d accord avec ce texte

  •  Une chasse du passé, le 4 janvier 2019 à 20h26

    La chasse à courre est l’une des plus cruelles, en ce que l’animal poursuivi subit un stress infernal et meurt souvent dans d’atroces conditions, contrairement à ce qui est décrit dans ce texte de loi. Les vidéos montrant les cerfs à bout de souffle, noyés sans pitié, sont indignes du respect de l’animal. La vénerie est considérée comme un sport, or dans un sport les deux adversaires doivent être d’accord de jouer. L’animal n’a pas envie de jouer, il veut sauver sa vie.
    Le texte parle de chasse ancestrale, c’est à dire appartenant à un autre âge, révolu. Au lieu de continuer à légaliser cette barbarie, La France, pays des droits de l’homme, devrait montrer l’exemple en 2019 et interdire toute chasse visant à massacrer pour le plaisir de quelques-uns des animaux sauvages qui ne demandent qu’à exister en paix.
    La pression sociale est énorme : des sondages créditent de 80% les Français souhaitant l’abolition de cette tuerie. Organisez in référendum citoyen, démocratique, au lieu de céder une fois de plus au lobby de la chasse.

  •  Projet chasse vénerie, le 4 janvier 2019 à 20h24

    Je donne un avis favorable à l’arrêté de modification des règles de la vénerie.

  •  Projet d’Arrêté modifiant l’Arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénérie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximié des lieux habités, le 4 janvier 2019 à 20h23

    Je donne un avis favorable au Projet de l’Arrêté sus-visé

  •  Avis favorable, le 4 janvier 2019 à 20h23

    Je donne un avis favorable au texte proposé, par M Dupont

  •  Chasse à courre, le 4 janvier 2019 à 20h20

    C’est une honte pour la France qui autorise encore ce genre de chasse.

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités, le 4 janvier 2019 à 20h17

    Je me declare accord avec la proposition

  •  Obsolète , le 4 janvier 2019 à 20h17

    Chasse traditionnelle et obsolète arrêtée dans la plupart des pays européen !
    De plus cette chasse met en danger les usagers qui veulent profiter de la nature !
    Je suis contre à 100%

  •  AVIS, le 4 janvier 2019 à 20h13

    je donne une reponse favorable au texte proposé par le ministere

  •  Abolition de la vénérie, le 4 janvier 2019 à 20h12

    Je souhaiterais vivement que cette pratique soit abolie une bonne fois pour toute, car c’est une chasse des plus ignoble et barbare pour l’animal. La France étant le seul pays d’Europe à conserver cette tradition d’un autre âge, merci de prendre en compte l’avis des gens qui vivent à proximité de telles actions et qui lors de chasse se voit obligé de rester chez eux pour ne pas être embêtés par les chasseurs loin d’être pacifistes, merci de respecter les animaux dont les effectifs baissent chaque année entre les différentes chasses, la perte de leur territoire, les pesticides, merci de prendre en compte leur existence au même titre que la vôtre.
    Bien cordialement

  •  Chargé d’exploitation, le 4 janvier 2019 à 20h11

    N’allez pas tout interdire !

    Celui qui achève un animal à proximité immédiate d’un public non initié est un âne bâté. ces trois mesures sont inadéquates. Il convient par contre de limiter le périmètre de ces chasses.

  •  Article 7 inutile, le 4 janvier 2019 à 20h10

    Article 7 inutile.
    Si l’animal chassé ne veut pas quitter une zone habité .pourquoi faire appel à un vétérinaire pour l’euthanasier.c’est complètement ridicule.autant laisser faire les veneurs.qui sont certainement plus competents, que le vétérinaires pour la mise à mort.tout cela est de la sensiblerie qui ne contentera certainement pas les gens qui sont contre la chasse en général.

  •  mon avis sur l’arrêté, le 4 janvier 2019 à 20h09

    Je donne un avis favorable au texte proposé ….

  •  Particulier, le 4 janvier 2019 à 20h08

    Je suis favorable au Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités.

  •  chasse , vénerie, le 4 janvier 2019 à 20h06

    Je donne un avis favorable au teste proposé

  •  Venerie, le 4 janvier 2019 à 20h03

    Il est faux de dire que seuls les chiens chassent (ils sont nourris par des croquettes et donc n’ont pas besoin de chasser).
    De plus le fait "ancestral" de cette pratique n’est pas un argument. D’autres pratiques très discutables étaient pratiquées anciennement : l’excision, le jet de chat du haut de beffrois dans le nord etc.
    Une modification à faire serait tout simplement de supprimer la vènerie, cela supprime de facto le problème.
    Cordialement.

  •  Chasse à Courre, le 4 janvier 2019 à 20h03

    La chasse à courre est une activité d’un autre âge. Acculer un animal après une course qui peut durer des heures et qui le mène à l’épuisement est totalement barbare. Pendant des heures, il vit dans la terreur. Pour finir massacré à l’arme blanche ou noyé de façon implacable. C’est une pratique monstrueuse qu’il est temps, pour une société humaine qui se targue de sentiments de compassion, d’abolir.
    Soyons aussi courageux que les Anglais et les Allemands qui l’ont bannie des pratiques de chasse.
    Ce qui n’interdit pas aux équipages d’avoir une activité, en poursuivant un leurre, ce qui se pratique dans les pays où la chasse à courre est interdite.

  •  Il est temps d’évoluer , le 4 janvier 2019 à 20h00

    Nous sommes en 2019 et 80% des français sont contre à vénerie .
    comment peux-t-on continuer à considérer comme un loisir de terrifier un être vivant puis de le mettre à mort . L’humain doit respecter la vie et celle des animaux .

  •  Chasse à courre, le 4 janvier 2019 à 19h55

    Oui je suis pour la chasse à courre

  •  Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la vènerie, le 4 janvier 2019 à 19h55

    Je suis d’accord avec ce projet

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