Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).
La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.
La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.
Détail des modifications proposées :
L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.
L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.
Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.
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Commentaires
Bonjour,je ne suis pas veneur mais à mon avis la chasse est une pratique suffisamment réglementée en France. Les incidents sont sommes toutes rarissimes et jamais graves. Et encore, les anti venerie parlent d incident si 3 chiens traversent leur jardin… J ose espérer que nos parlementaires ont mieux à faire que de légiférer sur ce genre de débats idéologiques. Bien cordialement.
j’irais même plus loin en l’interdisant car trop de stresse pour l’animal.
A l’heure ou la quasi totalité des pays européens a aboli cette pratique moyenâgeuse, il serait temps que la France mette fin à la vénerie qui constitue une honte pour un pays dit civilisé. Dans une démocratie, lorsque 80% de la population s’oppose à une pratique, il y a lieu de l’abolir !
Mais bon Dieu, vous pensez vraiment satisfaire l’opinion publique avec cette proposition ?? Sérieusement. Nous sommes plus de 80% à vouloir tout simplement son abolition ! Faites comme l’ensemble des autres pays européens SVP. Nous ne pouvons pas accepter de telles pratiques au 21 siècle.
Je donne mon accord au texte proposé
Bonjour, a mon humble avis, le sujet de "chasse à courre" n’est plus vraiment d’actualité au sein de nos sociétés dites civilisées (ie anthropisées).
Je comprends l’histoire liée à cette pratique qui avait certainement un rôle important au moyen âge.
Il est absolument nécessaire aujourd’hui de se poser la question de la cohabitation entre l’homme et la vie sauvage et ma proposition vis à vis de cet arrêté serait donc : "le présent projet d’arrêté porte suppression de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur l’ensemble de ses articles"
avis favorable au texte proposé
conservons nos tradition dans la chasse comme ailleur
Je donne un avis favorable au texte proposé
avis favorable a cette proposition
Vivant en zone rurale, la chasse à courre est une véritable calamité et un danger permanent et pas seulement dans les zones habitées. Ils ne gèrent pas du tout leurs chiens que l’on retrouve errant sur les routes et occasionnant régulièrement des accidents. La dernière fois que j’en ai vu un, il y avait 2 véhicules dans un sens et moi dans l’autre et le pauvre animal perdu et paniqué nous a tous obligé à s’arrêter. Nous aurions roulé plus vite, c’était l’accident ! J’ai déjà été entourée par leurs chiens également parce que j’avais le mien en laisse et ce sont des animaux non sociabilisés et donc dangereux pour nous ! Ils sont élevés au fouet et je sais de quoi je parle ayant côtoyé quelques années un chasseur ayant un chenil… Les chiens se dévoraient entre eux ! Vos modifications sont ridicules, c’est une abolition pure et simple que nous, habitants de la campagne voulons ! On veut la paix et pouvoir sortir en hiver en sécurité ! Les privilèges sont sensés avoir été aboli durant la révolution ou je me trompe. Les pratiques barbares et moyenâgeuses, nous n’en voulons plus.
Je donne un avis favorable au texte proposé. Un texte juste.
Tout d’abord si la société de vénerie est pour j’ai pleinement confiance en elle, vive la Vénerie et vive notre liberté
Je suis pour une charte de la Vénerie mais une interdiction serait une grave atteinte à la liberté individuelle.
vive la chasse
Nous sommes entrés dans le XXIème siècle depuis 19 ans
<span class="puce">- l’ère moderne a totalement transformé l’aménagement du territoire. il n’y a plus de place dans nos campagnes pour une activité comme la chasse à courre
<span class="puce">- la science a évolué. On sait maintenant que les animaux sont des êtres sensibles et affectifs. Quel intérêt à mettre en scène leur mise à mort quand ce n’est pas pour se nourrir ?
<span class="puce">- il existe maintenant des loisirs qui n’existaient pas lorsque la chasse à courre a été inventée par une minorité : randonnée, photographie, vidéo…accessible à tous et avantageusement
Conclusion : la chasse à courre, c’est ringard et dangereux. Abolition.
_
Je donne un avis favorable au texte proposé ci dessus.
Il faut interdire totalement la chasse à courre.
C’est une pratique barbare d’un autre âge réservée à des notables qui n’ont rien d’autre à faire.
La souffrance est présente partout que ce soit l’animal traqué, que les chiens sous alimentés et frappé,sans oublier les chevaux épuisés et rudoyés.
STOP
Avant toute chose ,le principe du bien être animal ne peut s’appliquer a l’animal sauvage et ne peut remettre en cause le droit de chasse et sa pratique.
Si un animal sauvage quitte la foret pour aller en ville, le chasseur n’est pas responsable. Il est courant de voir des sangliers en ville hors période de chasse.
Il appartient a l’état de prendre des mesures de protection près des agglomérations et autoroute.
Les accidents avec les animaux sauvages sont courants.
Je suis contre ce projet qui sous couvert de bien être animal remet en cause la chasse et le droit de chasse.
1 - Une activité de loisirs qui entraine la mort, d’animaux sauvages ou domestiques, ou de civils, n’a pas lieu d’être. De plus, pour la vénerie, comme ceux qui la pratiquent le disent, la victime s’en sort 3/4. Donc, pour tout ce qui est dépensé, et pour la menace que cela représente, le motif de régulation est totalement hors de propos.
2 - Vos propositions ne concernent pas les bien-être des animaux, seulement la possibilité d’égorger un animal hors de la vue des habitants proches.
Et le bien-être des animaux qui est remis en cause dans cette activité n’est pas seulement la mise à mort violente de la victime, mais aussi sa traque par des dizaines de chiens pendant parfois toute une journée avec la mort au bout. Ce sont aussi les conditions de détention des meutes, qui sont rarement sorties plus que la saison.
Et pourquoi favorisez-vous des tueurs alors que tant de personnes se donnent pour aider notre biodiversité ?
Je suis favorable au texte proposé concernant l’exercice de la vènerie.