Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).
La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.
La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.
Détail des modifications proposées :
L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.
L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.
Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Commentaires
Mr DANTEC dans ses propos grossiers démontre le niveau des opposants à la chasse.
Pour ma part je suis favorable à la poursuite de la chasse sous toutes ses formes. Cette pratique ancestrale fait partie de notre patrimoine
Non à la chasse à courre, non à la chasse.
abolition de la chasse aux animaux en France.
Bon à la chasse à courre. Point barre. Pas de modification poudre aux yeux qui endorment les opposants.
Chasse à courre, tradition d un âge révolu.
Les animaux sauvages sont menacés. La vie sauvage se rétrécit. Au moins ne hâtons pas leur disparition.
Non à la chasse
Non à la chasse à courre
La chasse pour manger oui
La chasse pour réguler avec de vraies enquêtes pour preuves oui
La chasse loisir barbare non !!
La chasse est une pratique dangereuse, qui met à mal le bien être animal (autant pour le chassé que les chiens de chasse qui sont absolument affamés pour aller chasser). C’est une pratique traumatisante pour une majorité de personne et qui ne correspond à aucune éthique actuelle. Il n’y a aucun sens à conserver la chasse aujourd’hui !!
Cessez ces pratiques d’un autre temps ! Plus de chasse à courre, plus de chasse ni de toromachie non plus. Mettez fin à ces actes de cruauté et de barbarie
Non à la chasse à courte, chasse de l’inhumain, chasse réservée à ces monstres en manque de domination. Une chasse à armes inégales où les animaux chassés, mais également les animaux chasseurs, sont insignifiants pour ces êtres abjects de "la haute" (bassesse) de notre société.
Finissons en une bonne fois pour toutes avec ces pratiques préhistoriques et barbares. Je suis contre la chasse a courre et la chasse tout court.
Il faut arrêter la chasse et encore plus la chasse à court ! Il y a trop d’accident et en plus ils font des élevages qui sont fait exprès pour pouvoir ensuite chasser les animaux. C’est aberrant. STOP À LA CHASSE ! Les animaux ne sont pas des nuisibles !
Bonjour,
Cela n’est pas suffisant, les chiens sont généralement malheureux en dehors du temps de la chasse.
De plus, cette chasse date d’un autre temps.
Il faudrait simplement arrêter ce genre de chasse.
Je suis favorable à la modification de l’arrêté encadrant la chasse à courre. Ce mode de chasse comme tout autre type de chasse doit être préservé dans des conditions qui permettent une gestion rationnelle de la faune sauvage.
C’est une chasse ignoble, visant à épuiser un animal, à le faire souffrir, pour ne même pas le manger, alors que c’est là véritable raison d’être de la chasse
il faut interdire ce type de chasse !
De la part d’un vieux chasseur
C’est une chasse ignoble, visant à épuiser un animal, à le faire souffrir, pour ne même pas le manger, alors que cn’est là véritable raison d’être de la chasse
il faut interdire ce type de chasse !
De la part d’un vieux chasseur
Je donne un avis très favorable à la chasse à courre et à toutes formes de chasse bien réglementée. Il est grand temps d’informer les non-chasseurs sur ce qu’est la chasse.
Je donne un avis favorable au texte proposé.
A tous les anti chasse sachez que l’organisation actuelle de la chasse permet de contrôler la chasse en général. Interdire la chasse c’est faire en sorte qu’elle continue sous forme de braconnage et donc sans aucun contrôle ni des animaux ni de la nature.
Mes seigneurs,
Quand finirez vous avec vos pratiques d un autre temps? Je suis bien sur opposé à cette pratique de la chasse à courre.
Je pratique la chasse depuis un certain nombre d années, chasse raisonnée, à pieds, sans chien,et oui ça peut étonner. Je pratique la chasse aux bois en groupe. Je pense être aussi un chasseur sans pour autant m exiber en déguisement monté sur une monture, à grands coups de corne de chasse et encore plus de cor de chasse, ceci classe un peu plus son homme…..donc NON pas pour moi.
Nous les gens normaux n en pouvons plus de la chasse et de la chasse à courre notamment ! Quant à la chasse à la glu au déterrage et autres joyeusetés ça date d une époque moyennageuse ! Je demande la fin de ces pratiques ignobles !!!!!
Cette chasse ne doit plus exister à notre époque. Elle est barbare et inutile. Idem pour la vénerie sous terre.
Vénerie et chasse à courre ne devraient tout simplement plus exister. Ces pratiques cruelles sont d’un autre âge quelque soit le nombre de chiens ou le nombre de mètres entre le gibier et les habitations. C’est tout simplement barbare.
Avec 60% des animaux disparus dans les 50 dernières années votre position est indéfendable. Vous ne faites que défendre les intérêts d’une minorité de nantis, en ignorant et méprisant l’opinion de la grande majorité des français.
Honte à vous.