Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).
La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.
La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.
Détail des modifications proposées :
L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.
L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.
Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.
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Commentaires
je suis favorable au texte proposé .
Je donne un avis favorable au texte proposé, c’est une évolution nécessaire
Les riverains des forêts, ainsi qu’une très grande majorité de Français demandent son abolition totale.
La traque jusqu’à l’épuisement d’un animal ainsi que sa souffrance restent les mêmes qu’elles se terminent au cœur d’une forêt ou au beau milieu d’un lotissement. Les sévices infligés ne se justifient pas plus lorsqu’ils se font à l’abri des regards.
Abolissons la Vénerie Aujourd’hui !
Je donne un avis favorable au texte proposé
Pour bonne suite
Je donne un avis favorable au texte proposé, suivant en cela l’avis unanime du CNCFS.
Je donne un avis favorable au texte proposé pour la regèlementation de la chasse à courre.
Je donne un avis favorable au texte proposé qui modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre ») et tient compte de la récente actualité.
Je donne un avis très favorable au texte proposé et ne reviendrai pas dessus.
Il faudrait tout simplement abolir cette pratique d’un autre âge, tuer pour le plaisir sans respect de l’animal et mettre en danger les autres usagers de la nature et inadmissible.
La vénerie est une pure barbarie, un art de la torture qui ne respecte ni les animaux ni l’environnement, ni les personnes qui veulent jouir paisiblement de la forêt. Cette pratique, qui appartient à un autre temps, doit être abolie.
La législation oblige les chasseurs à payer les dégâts du sanglier, tous les dégâts des sangliers aux cultures. Cet arrêté va à l’encontre de cette mission de service public définit par la loi.
Il ne peut donc s"aapliquer à l’espèce sanglier.
Pour les chevreuils et cerfs, la loi impose un pourcentage minimum de capture sous peine de rendre les chasseurs responsables des dégâts. Dans tous les cas, ce sera donc au chasseur de payer.
Interdisez plutôt aux citadins de construire près des forêts pour leur épargner la vue de la vraie vie dans la nature.
La chasse à courre est une pratique d’une cruauté inacceptable : l’animal est traqué et poursuivi jusqu’à épuisement. Il meurt souvent forcé à se noyer ou dévoré par les chiens.Une barbarie inouïe.
Je donne un avis favorable à l’arrêté sur la vènerie
Je donne un avis favorable à l’arrêté sur la vènerie
Je donne un avis favorable à l’arrêté sur la vènerie
Avis très favorable à cette modification.
Préservons notre patrimoine culturel, d’autant plus qu’il n’y a aucun danger pour l’espèce ni pour les promeneurs.
Je donne un avis favorable à l’arrêté sur la vènerie
je suis favorable au texte proposé
Pratique a eradiquer
Je suis moi memme chasseur et suivant les lieux où cette chasse est pratiqué c’est 1 peut bizarre. des endroits trop petit pour cette pratique ou alors des départs de chasse erronée. Faut démarrer depuis les habitations faire sortir les animaux de là proximité des habitations. Quand l’endroit de chasse il est trop petit il faut tout simplement pas chasser car souvent dans les nouveaux lotissement se sont des gens de la ville qui habitent alors quand 1 chant de poule pondeuse qui dérange imaginé une meute de chiens qui aboie