Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Consultation du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 contributions

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.

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Commentaires

  •  chasse a courre, le 4 janvier 2019 à 19h22

    il faut proteger la venerie elle reproduit la traque des ancetres des chiens les loups .on ne peut a la fois proteger les loups et interdire la venerie

  •  L’abolition comme un impératif morale, le 4 janvier 2019 à 19h21

    Bonjour,
    Car on sait que les animaux sont des etres sensibles on a des obligations morales envers eux. On doit éviter de les faire souffrir autant que cela est possible. La chasse à courre ne se pratique pas par besoin mais par amusement dans le quel un animal est persécuté cruellement jusqu’à sa mort par PLAISIR. La nature est violente, la nature n’est pas juste à nos yeux mais cela n’a jamais rien justifié d’un point de vue éthique. L’humanité se caractérise précisément par le fait d’avoir une éthique. On ne peut aucunement continuer de nos jours une pratique aussi cruelle comme la chasse à courre.

  •  AVIS, le 4 janvier 2019 à 19h21

    Je donne un avis favorable au texte proposé pour le gros gibier

  •  Je donne un avis défavorable au texte présenté, le 4 janvier 2019 à 19h20

    Encore des contraintes et des obligations supplémentaires…ca suffit !!!

  •  Chasse à courre, le 4 janvier 2019 à 19h20

    Bonjour

    Comme la majorité des Français je suis contre la chasse à courre. C’est une pratique barbare et complètement abbérante à notre époque. Je suis donc pour L’ABOLITION

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 Mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie…, le 4 janvier 2019 à 19h19

    Je donne un avis très favorable au texte proposé.

  •  modification de l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercie de la vènerie en France, le 4 janvier 2019 à 19h18

    je donne un avis favorable au texte proposé pour la modification de cet arrêté

  •  Stop à la barbarie, le 4 janvier 2019 à 19h17

    on ne peut qu’être d’accord avec un article qui limite les prérogatives des chasseurs à courre quand on voit à quelles extrémités ils arrivent, se croyant tout permis !
    Mais, surtout, il est temps d’abolir cette pratique d’un autre âge, qui fait souffrir des animaux pendant de longues heures juste pour le plaisir de quelques êtres qui méritent à peine le nom d’ humains !
    Comme la corrida, la chasse à coure n’a plus de raison d’être dans un pays qui se dit civilisé.
    Sylvie Lorthe

  •  arrété relatif à la venerie, le 4 janvier 2019 à 19h14

    Je donne un avis favorable au texte proposé, le principe des traditions doit être maintenu

  •  Oui à ce texte., le 4 janvier 2019 à 19h12

    Bonjour,
    Je suis pour ce texte et la fin des problèmes rencontrés.
    Cdt

  •  exercice de la vénerie, le 4 janvier 2019 à 19h11

    Bonsoir,

    Je donne un avis favorable au texte sus-visé

  •  Abolition d’une pratique d’un autre âge, le 4 janvier 2019 à 19h08

    Bonjour,
    La chasse à courre est une pratique d’un autre âge. Elle cause des souffrances inutiles aux animaux chassés, aux chiens de chasse et aux chevaux utilisés. Sans parler des nombreux accidents de la circulation…

    Si la France se veut pays civilisé, il est temps d’abolir cette pratique moyen-nageuse, déjà abolie dans plusieurs pays d’Europe comme en Angleterre.

  •  Non cela n’a rien de noble !, le 4 janvier 2019 à 19h07

    Bien désolée de voir qu’on dépense tant d’argent à faire de telles barbaries, interdire cette chasse ne détruira pas des emplois et vous le savez très bien, des vétérinaires, des vendeurs de selles, etc il y en aura toujours besoin, ce que l’on reproche à la chasse à cours c’est cette barbarie qu’est la traque ! Puis combien sont-ils à le traquer ? Le cerf, lui il est seul. Chassez le mais avec respect tuez le d’une balle qui évitera toutes souffrance ! Mais non ce que vous aimez ces cette pratique sadique c’est cela qui vous donne votre plaisir, et c’est bien cela qui est inquiétant.

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités, le 4 janvier 2019 à 19h04

    je donne un avis favorable à ce projet

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mers 1982 relatif à l’exercice de la vènerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des habitations., le 4 janvier 2019 à 19h03

    Je suis favorable à ce projet.

  •  avis favorable, le 4 janvier 2019 à 19h02

    avis favorable au texte proposé

  •  Favorable au texte proposé, le 4 janvier 2019 à 19h01

    Je donne un avis favorable au texte proposé car il est une évolution intelligente, mesurée et adaptée à l’évolution de notre société et des demandes légitimes.
    Il contribue aussi à consolider la légalité de ces chasses dans le respect de tous.

  •  avis favorable, le 4 janvier 2019 à 19h01

    avis favorable au texte proposé

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités, le 4 janvier 2019 à 19h00

    Je donne un avis favorable au texte proposé. Sillègue

  •  exercice de la vénerie, le 4 janvier 2019 à 18h58

    Je suis favorable au texte proposé.

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