Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).
La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.
La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.
Détail des modifications proposées :
L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.
L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.
Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.
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Commentaires
je suis tout a fait favorable au texte proposé
Il serait temps de faire cesser ces pratiques non seulement pour le côté barbare mais aussi en ces temps de disparition massive de la bioversité. Merci
Je ne comprends pas comment une fraction de la population refuse toutes évolutions en matière de considération de la nature, en s’attachant à encore à ce qu’elle prétend être une tradition cynégétique, mais qui à y regarder de plus près, n’est qu’une barbarie injustifiable qui sous couvert de codes (sociaux !!!) ne traduit qu’une nostalgie pour des privilèges de classe que les anglais qualifieraient de "as been", et un penchant malsain pour la tuerie lâche sur fond de psychopathie non assumée. Il serait temps que le monde politique qui se dit attaché à la République considère la biodiversité dans sa nécessité d’urgent protection alors que notre terre subit une 6ème extinction massive de biodiversité dont l’humain fait partie. Non à l’égoïsme de classe, Non la destruction gratuite de la faune, Non à la dérive psychopathe entretenue dans le monde de la chasse, … dont la population est très nettement inférieure en nombre en regard des autres citoyens utilisateurs de la nature et/ou acteurs de terrains dans un esprit de sauvegarde du patrimoine de l’humanité qu’est la biodiversité sauvage.
Nous souhaitons de tout notre cœur la fin de la chasse à courre, d’une cruauté sans nom, un irrespect évident du vivant !! Vous devez entendre que la majorité des Français souhaite l’Abolition de la Chasse à Courre !! Merci pour nous !! pour les malheureux animaux sacrifiés !!
Je donne mon accord pour ce projet
Tout animal est un être sensible. Pour cette raison principale, la chasse à courre, pratique d’un autre âge, doit être abolie en France. Il en va également de l’image de la France au regard des autres pays d’Europe et du monde.
Je suis contre ces modifications de l’ arrete.
Quand est ce que vous comprendrez que les Français ne veulent plus cela.
Il y a une époque, l’excision était normal,
la décapitation
coucher avec des enfants
Pourtant on passe à autre chose, on évolue, on comprend que certaines choses autrefois sans sentiment, en ont en fait !
Bon Dieu, qu’on arrête ces traditions qui font honte à notre pays..
j’émet un avis favorable au présent arrêté.
Pourtant un jour on l’a aboli…., comme les bûchers pour les sorciers…..ou La peine de mort…..alors en quoi la notion de coutume ancestrale est Elle une justification pour une pratique cruelle et absurde?
la chasse à courre doit être abolie, comme Elle l’est dans tous les pays civilisés
Je donne mon avis favorable au texte tel qu’il est çi-dessus
Je donne un avis favorable sur les modifications des règles de la vénerie.
je donne avis favorable au texte propose pour la venerie
Je suis favorable au nouveau mode de règlement concernant la vénerie
je suis tout à fait favorable à ce mode de chasse qui est le plus respectueux de l’animal chassé, un mode de chasse avec ces codes ces rites simplement magnifique, aux"rurbains"de s’adapter à nos traditions notre mode de vie non le contraire
Loisir barbare d’un autre temps qui consiste à poursuivre avec une meute de chiens , de cavaliers et de sbires de ceux ci, un pauvre animal qui ne demande que de vivre…Il n’est même plus questions d’encadrer, il faut supprimer cette horreur de notre société , point final. Merci .
bonjour,
sans arme, pas de meurtres ni de blessés… les animaux sauvages ne sont pas une menace pour notre espèce, ils sont souvent des proies, et les proies n’ont pas une vie enviable. L’auto-régulation est vivement souhaitable pour éviter les blessés, humains et non-humains, sans compter les morts en 2018 et avant.
Chasser avec un objectif photo, pourquoi pas, ça aurait + de sens et serait moins stressant pour les espèces sentientes
merci pour votre compréhension
Je donne un avis favorable au texte proposé qui me parait raisonnable
La chasse à courre, à cor et à cris n’est aujourd’hui plus qu’un loisir. Poursuivre à mort un animal pour le plaisir de quelques hommes, même sous couvert de traditions, n’est pas soutenable moralement, socialement et philosophiquement. La chasse à courre, la vénerie, n’a aucune justification aujourd’hui.
Je donne avis favorable au texte proposé