Risques technologiques

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Consultation en cours

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale

La présente consultation concerne des projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)

Consultation expirée

Projet de décret relatif aux conditions d’exercice de la police résiduelle au titre de l’article L. 1639 du code minier

Consultation expirée

Projets de décret et d’arrêtés ministériels modifiant les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation concernant l’exploitation d’abattoirs (rubrique ICPE n° 3641) et les activités d’élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux (rubrique ICPE n° 3650)

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Consultation expirée

Projets d’arrêtés ministériels modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets en particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Consultation expirée

Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation expirée