Risques technologiques
CSPRT du 19 mars : Donnez votre avis sur les modifications apportées aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux
Consultation du 22/02/2013 au 14/03/2013 - aucune contribution
Consultation publique sur la TGAP relative aux installations de traitement de déchets de produits explosifs
Consultation du 25/01/2013 au 14/02/2013 - aucune contribution
CSPRT du 19 février 2013 : Donnez votre avis sur la création du régime d’enregistrement pour les installations de préparation de produits alimentaires d’origine végétale (rubrique 2220)
Consultation du 25/01/2013 au 14/02/2013 - aucune contribution
CSPRT du 19 février 2013 : Donnez votre avis sur les modifications des obligations relatives aux constructions de canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Consultation du 25/01/2013 au 14/02/2013 - aucune contribution
CSPRT du 19 février 2013 : Donnez votre avis sur la définition de certaines règles de construction parasismique
Consultation du 25/01/2013 au 14/02/2013 - aucune contribution