Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté portant application du décret portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la consultation publique par voie électronique relative au projet de décret portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) s’est déroulée du 29 juin au 19 juillet 2024.

Cette consultation a donné lieu à 43 contributions.

Les observations sont regroupées selon 15 thématiques identifiées.