Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Consultation du 11/04/2025 au 03/05/2025 - 3318 contributions

Le projet d’arrêté ministériel soumis à la consultation du public consiste en une mise à jour de la réglementation relative à la détention d’animaux d’espèces non domestiques.

Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a travaillé à partir de 2021 à la mise à jour de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques afin d’en corriger les coquilles, de le rendre plus lisible et de modifier certaines dispositions dans l’objectif de faciliter sa mise en œuvre. Des groupes de travail ont ainsi été organisés en 2021 afin de recueillir les avis de l’ensemble des parties prenantes sur les modifications à mettre en place.

Ce projet d’arrêté modificatif a reçu un avis favorable, avec des demandes de modifications qui ont été prises en compte, de la part de la Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive (CNCFSC), en formation d’étude pour la faune sauvage, réunie le 18 septembre 2024. Il a également reçu un avis favorable de la part du Conseil national de la Protection de la Nature (CNPN), réuni le 16 octobre 2024.

La version du projet d’arrêté ministériel prenant en compte les modifications à la suite de ces consultations est celle soumise à la consultation du public. Les modifications les plus notables du projet de texte sont résumées ci-dessous.

I. Modifications en application de la loi n° 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Il est proposé de modifier le I de l’article 3 de l’arrêté du 8 octobre 2018 pour y préciser que les animaux d’espèces non domestiques détenus dans des établissements itinérants les présentant au public doivent être munis d’un marquage individuel et permanent (2° de l’article 3 de l’arrêté modificatif). Cette modification impose, en application de l’article 7 de l’arrêté, l’identification dans le fichier i-fap (fichier national d’identification de la faune protégée) de tous les animaux d’espèces non domestiques détenus dans des établissements itinérants comme prévu par l’article 46 issu de la loi n° 2021 1539 précitée. Cela n’était que partiellement le cas actuellement (certaines espèces, comme les wallabys, les zèbres, les bisons ou certaines espèces de ratites des établissements itinérants n’étaient pas concernées par cette obligation d’enregistrement dans le fichier i fap).

II. Modifications suite aux retours des acteurs concernés par l’application de l’arrêté du 8 octobre 2018

Un travail de concertation a été mené avec les acteurs concernés par l’application de l’arrêté du 8 octobre 2018. Ont ainsi été consultés :

  • l’Association Française des Parcs Zoologiques (AFdPZ) et l’Association Française des Vétérinaires de Parcs Zoologiques (AFVPZ) ;
  • le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL) ;
  • les associations reconnues d’éleveurs amateurs et professionnels (Société Herpétologique de Françe (SHF) et les Associations Habilitées à délivrer des Bagues (AHB) dont le Club des Exotiques (CDE), Aviornis, l’Union Ornithologique de France (UOF), la Fédération française d’Ornithologie (FFO), l’Association Nationale des Chasseurs de Gibiers d’Eau (ANCGE), la Fédération française d’aquariologie (FFA)) ;
  • les associations investies dans la protection des animaux et la préservation de la biodiversité (One Voice, Code Animal, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)) ;
  • la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), ainsi que l’Association Nationale des Fauconniers et Autoursiers français (ANFA) ;
  • les professionnels de la filière animaleries (Syndicat des Professionnels de l’Animal Familier - Prodaf) ;
  • les Directions Départementales de Protection des Populations (DD(ETS)PP), l’Office Français de la Biodiversité (OFB), le Bureau du Bien-Être Animal (BBEA) du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, et enfin le bureau en charge de la réglementation CITES (commerce international des espèces sauvages) à la Direction de l’eau et de la biodiversité (bureau ET4).

Il ressort de ce travail un ensemble de demandes de corrections, intégrées dans la proposition de modification de l’arrêté.

Le projet d’arrêté modificatif prend aussi en compte les demandes de modifications formulées par la CNCFSC lors de la séance de septembre 2024. On distingue notamment les évolutions suivantes :

  • Mise en cohérence avec le règlement CITES : cette modification permet d’autoriser par exception que les animaux nés et élevés en captivité d’espèces inscrites à l’annexe X du règlement n° 865/2006 du 4 mai 2006 soient exonérés de marquage, sauf si ces espèces sont annotées dans cette même annexe. Cette modification ne concerne qu’une vingtaine d’oiseaux mais permet par exemple l’exonération de marquage et d’enregistrement dans le fichier i-fap pour la sarcelle d’été (Anas querquedula) utilisée comme appelant pour la chasse ;
  • Possibilité de pluri-marquages des animaux : à condition que les procédés diffèrent des précédents marquages, il devient possible de marquer plusieurs fois un animal conformément aux procédés décrits dans l’annexe 1 et dans le respect des prescriptions du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996, et ce, dans un souci pratique qui facilite le repérage de certaines espèces en parcs zoologiques, mais sans perdre en exigence de traçabilité ;
  • Fin de l’obligation d’enregistrement et de marquage pour les animaux destinés à la consommation humaine : cette évolution vise à mettre en conformité la pratique usuelle des éleveurs qui ne marquent ni n’enregistrent les animaux élevés pour la consommation humaine (notamment certains ratites, comme le nandou, qui est une espèce inscrite à l’annexe B du règlement CITES) ;
  • Définition des spécimens hybrides : cette nouvelle définition vise à mieux encadrer la détention des spécimens hybrides ;
  • Demande de justification de l’origine du spécimen dans le cadre d’une déclaration de détention : cette modification permet de lier la réglementation relative à l’origine des animaux détenus en captivité et celle relative à leur détention, notamment dans le cadre de prélèvement d’animaux dans la nature ;
  • Exonération de l’enregistrement dans le fichier i-fap des animaux nés et élevés en captivité en vue de leur réintroduction dans le milieu naturel : cela permet d’éviter d’avoir dans le fichier i-fap des animaux qui ont été relâchés dans la nature.

Ces différentes modifications participent à un gain de lisibilité et de praticité dans la lecture et l’application de cet arrêté. Les avancées proposées s’accompagnent par ailleurs d’un travail de toilettage de certains articles afin de permettre une cohérence de l’arrêté avec le reste du droit positif.

La présente consultation du public est ouverte du 11 avril au 3 mai 2025. Afin de faciliter le traitement des avis exprimés, il est demandé de bien vouloir indiquer l’avis (favorable/favorable sous réserve/défavorable) dans le champ titre.

note de presentation du projet d arrete modificatif du 8 octobre 2018 (pdf - 157.9 kio)

projet d arrete modificatif du 8 octobre 2018 suivi legistique (pdf - 226.3 kio)

projet d arrete modificatif du 8 octobre 2018 modifications globales (pdf - 729.8 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 1er mai 2025 à 16h07
    On en a marre de ce lobby de la chasse et de ces accords avec le gouvernement. A quand du bon sens?arrêtez vos projets ridicules
  •  Défavorable, le 1er mai 2025 à 15h12
    Les animaux sont des êtres-vivants au même titre que les humains, et ont droit à la vie
  •  Avis défavorable, le 1er mai 2025 à 14h26
    Je suis contre les modifications apporté par cet arrêté. Si la loi actuelle est peu respectée, on ne se débarrasse pas du problème en modifiant la loi. Beaucoup de ces modifications ne vont faire qu’amener des dérives en tout genre et ouvrir la porte à différents trafics.
  •  Défavorable, le 1er mai 2025 à 14h26
    Les règles ne doivent pas être modifiées.
  •  Avis défavorable , le 1er mai 2025 à 14h15
    Pour toutes les raisons qui sont dites dans les commentaires je trouve cet arrêté totalement incohérent, insensé et en opposition au bien être animal.
  •  Détention d’animaux non d’espèces non domestiques, le 1er mai 2025 à 13h37
    Je suis pour que l’on puisse garder auprès de soi un animal d’espèce non domestique, dans le cas ou celui ci est en détresse, s’est perdu, est égaré, ou que sa mère a été tué par un braconnier ou chasseur. Merci
  •  Avis défavorable , le 1er mai 2025 à 11h40
    Je suis absolument contre cette modification. Les animaux qui ne peuvent être relâchés et qui sont bien traités par ceux qui les ont recueilli doivent pouvoir rester avec eux
  •  Avis défavorable, le 1er mai 2025 à 11h00
    Assouplir encore la détention d’animaux exotiques par des particuliers, et rendre impossible les sauvetages d’espèces locales : projet incohérent
  •  Avis défavorable, le 1er mai 2025 à 10h57
    Non à la modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 qui ouvre la voix à encore plus de trafics d’animaux. Je veux que les animaux soient protégés réellement et non exploités, torturés et massacrés .
  •  Avis défavorable, le 1er mai 2025 à 10h12
    Tout est déjà dit en commentaires, avis défavorable !
  •  Avis défavorable , le 1er mai 2025 à 10h07
    Je m’oppose fermement aux modifications proposées dans ce projet d’arrêté, qui entraînerait de lourdes conséquences sur le bien-être animal la liberté des citoyens et la cohérence du droit. Les nouvelles restrictions prévues en matière de détention, de soins et de réhabilitation des animaux sauvages empêcherait tout citoyen non habilité de recueillir un animal blessé, même en situation d’urgence, sans passer par une structure agréée. Pourtant, les centres de soins pour la faune sauvage sont rare, souvent débordés et spécialisé sur des espèces précises. Dans de nombreux cas, la seule présence bienveillante d’un particulier est essentielle pour la survie d’un animal blessé victime d’activités humaines (collisions routières, pièges, tirs de chasse empoisonnement…) Face à un animal blessé, deux attitudes sont possibles : l’indifférence, qui comdanne l’animal ou la compassion, qui pousse à intervenir. Empêcher les citoyens d’agir serait à la fois cruel et contraire aux valeurs de solidarité et de respect du vivant qui fondent notre société. Je demande donc clairement le retrait ou une révision en profondeur de ce projet d’arrêté, afin de préserver : le droit pour chaque citoyen de secourir un animal blessé sans craindre des sanctions, une réglementation fondée sur des critères éthiques et scientifiques, et non sur des intérêts économiques, la reconnaissance de l’engagement citoyen en faveur de la biodiversite et du soin à la faune. Merci pour votre attention Mne HAMANN Nadine
  •  avis défavorable, le 1er mai 2025 à 09h07
    Les collisions sont hélas ! trop fréquentes entre véhicules et faunes. Personnellement, je dis un grand MERCI à tous ces gens bienveillants qui recueillent et soignent les animaux blessés. Je ne vois vraiment pas en quoi cet acte constitue un problème ou un danger pour qui que ce soit !!! Un peu d’humanité serait la bienvenue.
  •  Défavorable , le 1er mai 2025 à 07h31
    Je ne suis pas favorable à cette mesure
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er mai 2025 à 06h34
    AVIS DEFAVORABLE au projet modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 concernant la détention d’animaux non domestiques, le 1er mai 2025. Cet arrêté est le foutre tout, l’Administration n’as pas été capable de mettre en marche une circulaire d’application pour aider les DDSSPP et autres agents administratifs et aussi les éleveurs amateurs pour lire et comprendre entre les lignes et interlignes ce rocambolesque foutre tout. Lorsque l’on demande des explications aux agents habilités dans les départements, DDPP, OFB, et autres il y a moulte réponses et souvent divergentes quand il y en a. Certains responsables comme cheffe de cabinet invite à contacter la LPO, fédérations d’oiseaux et autres services locaux départementaux et vous écrivent que ses agents ne sont pas compétents dans les demandes que nous leurs soumettons. L’administration aiment le parfum de la cellulose, et agit comme Ponce Pilat. Lorsque le certificat de capacité a été mis en place celui-ci se passait à Paris. Quand le ministère à vu sa boite aux lettres déborder de demande, qu’a t’il fait. Il a botté en touche en délégant aux préfectures dans les départements la mises en place de ce protocole. Mais les DSV de l’époque n’était pas préparer et ne le sont toujours pas, avec cet arrêté de 2018 incompréhensibles pour eux. Et toujours pas de circulaire d’application pour aider les DDSSPP. Comme à l’époque il fallait avoir deux livrets pour la détention d’animaux non domestique à faire parapher vierge par des agents habilités. Lorsque les capacitaires se présentaient devant eux ces agents de l’états étaient pour la plupart interloqués. Mais avec cet arrêté de 2018 plus besoin de signature, mais des animaux non soumis au certificat de capacité qui peuvent être détenus par un non capacitaire doivent être inscrit dans ce livret une aberration administrative !! Et l’autorisation de détention transformé en déclaration qui doit être validé par la DDPP, c’est une autorisation déguisée. Aujourd’hui un amateur non capacitaire peut détenir 10 oiseaux classé en IIB comme le gris du Gabon, en les achetant dans une animalerie. Pourquoi ne pas obligés ces acheteurs à s’inscrire dans un club d’oiseau adhérent d’une fédération reconnue pour acquérir les bonnes connaissances à l’entretien de ces animaux. L’administration qui aime le parfum de la cellulose pour essayer de limiter la capture du chardonneret par exemple, devrait autoriser sa détention sous quota. En exigeant que l’amateur soit membre d’un club local d’oiseau adhérent d’une fédération reconnue pour acquérir les bonnes connaissances à l’entretien de ces animaux. L’administration qui aime le parfum de la cellulose, et rajoute régulièrement des couches de milles feuilles administratives, n’a toujours pas modifier l’arrêté de 2006 concernant les variétés d’espèces domestique car depuis 19 ans plusieurs mutations sont apparues. Tous ce que j’écris vous le savais déjà, l’administration se dédouane en consultant et se donne bonne figure, elle n’écoute pas les fédérations d’éleveurs et ne parviens pas à simplifier ce foutre tout d’arrêté, l’ADMINISTRATION DOIT DIVISER POUR REGNER.
  •  Avis défavorable au projet modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 concernant la détention d’animaux non domestiques., le 1er mai 2025 à 03h15

    Dans la mesure où la détention d’animaux non domestiques sont détenus par exception lorsqu’ils ont été trouvés blessés et qu’aucun centre de soins d’animaux sauvages ne peut les prendre en charge faute de places, il n’y a aucune raison d’interdire leur détention.

    Des moyens supplémentaires doivent plutôt être déployés pour agrandir et multiplier les centres de soins, et le suivi de ces animaux au domicile des accueillants, ce par des personnes habilitées par les centres de soins. Ceci permettrait de sauver ces animaux et d’assurer leur avenir dans de bonnes conditions, plutôt que l’euthanasie qui est un acte honteux dans ces situations où il ne s’avère pas nécessaire !
    Avis défavorable à la modification de l’arrêté.

  •  Défavorable et sans circonstances atténuantes !, le 1er mai 2025 à 02h56
    Par où commencer, tellement cet arrêté à été trituré, tarabusté, alambiqué… pour au final obtenir pire que l’initiale, qui n’était déjà pas très brillant ! Et à quoi bon répondre à cette nouvelle consultation public, aux vus du peu de considération que notre administration porte à l’avis des experts de ces questions et à la situation d’incompréhension dans laquelle elle plonge toujours un peu plus nos concitoyens, professionnels, amateurs comme simple détenteur ! Pour cette douzième modification, on nous dore la pilule avec la fin de l’I-fap (tiens d’ailleurs, on est est où de l’I-fap 2.0 ???) pour les espèces de n’annexe AX… enfin pour les espèces non annotées : vu qu’aucunes n’est annoté à ce jour, doit-on encore comprendre que le cadeau sera repris à la première occasion comme le passage de l’autorisation préfectorale de détention devenue déclaration, mais dont la validation reste soumise à la décision de la l’administration (donc toujours une autorisation…). Que dire (qui n’ai déjà été dit en amont) du marquage photographies pour les oiseaux : le plumage n’est pas quelque chose de stable dans le temps, ni en fonction de l’environnement… inscrire ce mode d’identification revient à laisser à l’interprétation personnel d’un agent de contrôle, la liberté de décider s’il l’identification est conforme ou si le spécimen est hors la loi, avec les conséquence accablantes que ça peu avoir sur son détenteur ! Devront nous également attendre dans ce cas une circulaire demandant de ne pas noter une infraction d’identification dans ce cas ? Peut-être sera-t-elle faite en même temps que celle la prise en compte de l’impossibilité pour de nombreuses espèces, de respecter des quotas incluant les juvénils… (voir les oeufs fécondés comme spécimens !) et devoir passer un Certificat de Capacité et une autorisation d’Ouverture pour des espèces naturellement prolifique de la colonne (a)? Ca va à l’encontre du bon sens ! Et pendant qu’on rajoute des couches au millefeuille administratif, la question des espèces domestique (arrêté de 2006) n’a toujours pas été révisée : quelle logique de protection de la biodiversité y-a-il à accumuler des actes administratifs pour des animaux qui n’ont plus rien de naturel ? Quelle logique y a-t-il pour assurer la traçabilité d’espèces qui ne sont pas soumises au marquage à les inscrire dans un registre… à part plus de papiers, plus de sources potentiels d’infraction ??? Cette petite série d’exemple n’apportera pas grand chose de neuf puisque tous ces points ont étés signalé, documentés, argumentés en amont, mais nous constatons encore une fois que notre administration conçoit la "concertation" comme une simple formalité qui l’exempte de toute logique, de toute prise en compte des lois de la biologie et de toute impartialité face à la pression du dogme antispéciste ! L’Homme à toujours vécu avec des animaux et aujourd’hui, l’administration fait fie de la réalité du terrain, de la biologie et du fait de créer de nouvelles infraction administratives à géométrie ajustable, en fonction des agents de contrôle ou des orientions idéologique des administrations territoriales. Quitte à modifier cet arrêté, autant le renommer : arrêté fixant les règles générales pour la prohibition de détention de toute animal d’espèce non domestiques en règle… à par rillette le sanglier !
  •  PROTEGER LES ANIMAUX, le 30 avril 2025 à 22h12
    ON DOIT AIDER les animaux, on massacre tout de nos jours, on ne l’emportera pas au paradis, souvenons nous de la laie RILLETTE !
  •  Contre ce projet, le 30 avril 2025 à 22h03
    Arrêtez de massacrer le vivant, le sauvage et la beauté de l’aide d’un humain envers un animal.
  •  Avis défavorable , le 30 avril 2025 à 21h57
    Je suis contre cet arrêté, il n’a aucun sens .
  •  Défavorable , le 30 avril 2025 à 21h43
    Je suis contre cette notification ; je suis défavorable à cette nouvelle mesure qui ne permettra plus de recueillir un animal et à le prendre en charge . Un sanglier élevé parmi les humains devint aussi docile qu’un chien
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