Méthode Label Bas Carbone : Carbon’Agri
La présente consultation concerne la décision de révision d’une méthode du « Label Bas Carbone » dédiée aux filières d’élevage bovin, ovin, caprin ou grandes cultures. La méthode « Carbon’Agri » s’applique à des projets agricoles en France métropolitaine ayant pour objectif d’atténuer le changement climatique via des modifications de pratiques, voire de système, au sein des élevages bovins. Elle a été développée par l’Institut de l’élevage (Idele), avec le soutien de plusieurs de ses membres et partenaires majeurs.
Consultation du 07/04/2025 au 12/05/2025 - 5 contributions
Afin de pouvoir labéliser des projets « Bas Carbone » et générer ainsi des réductions d’émissions, la présente méthode précise le périmètre couvert, les conditions d’éligibilité des projets, la construction du scénario de référence pour traduire le caractère additionnel des projets labélisés et les modalités de calcul des réductions d’émissions.
La méthode LBC « Carbon’Agri » publiée le 5 Octobre 2019 est applicable aux exploitations agricoles ayant un atelier bovin ou de grandes cultures en France métropolitaine, améliorant leurs pratiques agricoles afin de réduire les émissions de GES au sein de leurs ateliers sur la durée totale du projet (5 ans). Pour être éligibles à la méthode « Carbon’Agri », les porteurs de projets doivent pouvoir utiliser un outil certifié par la méthode.
Les porteurs de projet pourront choisir entre deux scénarios qui serviront de référence pour le calcul des réductions d’émissions et du stockage : soit un scénario de référence spécifique définie par un diagnostic individuel pour chaque exploitation impliquée dans un projet, qu’il soit individuel ou collectif ; soit un scénario de référence générique, mais seulement pour des cas exceptionnels tel qu’un changement majeur d’orientation. Une diminution des réductions d’émissions calculées (rabais) de 10% est appliquée afin de prendre en compte les incertitudes liées à ce scénario génériques.
Un certain nombre de leviers peuvent être mobilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des exploitations. Plusieurs de ces leviers peuvent être combinés afin d’optimiser la réduction des émissions de GES. Ils sont répartis en différentes catégories : la gestion du troupeau, l’alimentation du troupeau, la gestion des déjections animales, la consommation d’engrais, la consommation d’énergie, la gestion des surfaces cultivées et la gestion des infrastructures agroécologiques.
La méthode « Carbon’Agri » a permis la réalisation de 21 projets, dont 17 projets collectifs, concernant un total de 2668 exploitations agricoles. Les récentes mises à jour importantes de cette méthode répondent aux demandes des divers acteurs qui l’utilisent régulièrement. Elles incluent désormais un cadre renforcé en matière d’éligibilité des projets, de leur instruction et de leur audit, tout en élargissant le périmètre des élevages éligibles. Par ailleurs, la méthode est élargie aux ateliers d’élevages ovins et caprins, de nouveaux leviers sont aussi développés, tels que l’augmentation de l’autonomie fourragère, l’utilisation de formes d’engrais moins émettrices et d’inhibiteurs de nitrification, ainsi que l’optimisation de la conduite des prairies.
La mise en place des actions visant à réduire les émissions de GES peut générer d’autres bénéfices sur l’environnement et/ou socio-économiques, ou dans certains cas avoir des effets croisés négatifs sur d’autres critères. Ces indicateurs seront suivis pendant le projet et dans le cas négatif, le porteur de projet indiquera les moyens mis en œuvre pour réduire ces effets.
La vérification des réductions d’émissions sera effectuée par un auditeur formé aux outils certifiés par la méthode Carbon’Agri à la fin des 5 ans du projet. La vérification portera sur la référence initiale spécifique ou générique et la référence finale issue du diagnostic.
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page.