Mer et littoral
Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon
Consultation du 10/07/2017 au 04/09/2017 - 32 contributions
décrets politiques milieux marins
Consultation du 02/02/2017 au 24/02/2017 - 35 contributions
Décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-pour-la-reconquete-de-la,48332.html). Ces décrets traitent d’une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral ; d’autre part de la stratégie nationale (…)
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2017
Consultation du 30/01/2017 au 20/02/2017 - 96 contributions
Projet d’arrêté relatif aux règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des Pêches du Sud de l’Océan Indien
Consultation du 27/12/2016 au 16/01/2017 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)
Consultation du 12/12/2016 au 03/01/2017 - 8 contributions
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).
Consultation du 04/11/2016 au 14/11/2016 - 105 contributions
Projet de décret pris pour l’application de l’article 98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de conservation halieutiques »
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 7 contributions