Energies et climat
Projet de décret modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l’énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Consultation du 18/03/2025 au 08/04/2025 - 11 contributions
Consultation du public sur le projet de troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Consultation du 07/03/2025 au 05/04/2025 - 1373 contributions
Consultation publique sur les aides apportées à un démonstrateur d’hydroliennes
Consultation du 12/02/2025 au 13/03/2025 - 51 contributions
Projet de décret prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Consultation du 29/01/2025 au 20/02/2025 - 253 contributions
Autre projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Consultation du 17/01/2025 au 08/02/2025 - 9991 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Consultation du 04/12/2024 au 26/12/2024 - 33 contributions
Cet arrêté vise à faire évoluer la méthodologie du score environnemental, qui quantifie l'impact environnemental des voitures particulières électriques sur la partie amont de leur cycle de vie (production et acheminement), sur un point précis relevant de la définition du site de fabrication des véhicules, dans le but d'améliorer sa pertinence.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Consultation du 04/12/2024 au 26/12/2024 - 189 contributions
Projet d’arrêté portant création d’une fiche d’opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 02/12/2024 au 23/12/2024 - 1 contribution